Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

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CNP-COT et SOFCOT

Mise à jour 14/01/2020 à 15:46 |Publié le 19/03/2014 à 11:42
Les statuts / Les présidents de la SOFCOT et du CNP
CNP-COT et SOFCOT

La SOFCOT en vidéo

Les présidents de la SOFCOT

 

Les statuts CNP-COT

Les statuts SOFCOT

 

LA SOFCOT EN VIDÉO

 

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LES PRÉSIDENTS DE LA SOFCOT

   

2020
Philippe Tracol

2019
Didier Mainard

   

2018
J-F. Kempf

2017
C. Delaunay

2016
P.Hernigou

2015
G. Walch

2014
N. Passuti

2013
B. Augereau

2012
J-P Courpied

2011
B. Moyen

2010
G. Bollini

2009
L. Sedel

2008
J. Puget

2007
B. Tomeno

2006
J.L. Lerat

2005
J.Y. Nordin

2004
M. Mansat

2003
D. Goutallier

2002
A. Deburge

2001
C. Argenson

2000
J.Y. Alnot

1999
A. Duquennoy

Statuts du CNP-COT - Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

Préambule:

Les Conseils nationaux professionnels regroupent, pour chaque spécialité, les sociétés savantes et les organismes professionnels regroupant des professionnels de santé exerçant la même spécialité.

Le terme de spécialité s’entend comme visant les médecins ayant validé des diplômes et titres ouvrant droit à la spécialité ou, à défaut, ouvrant droit à la qualification ou, à défaut correspondant au tableau de l’Ordre des médecins. (Article R. 4021-1du Code de la santé publique)

 

Le décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 précise les missions des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) en complément de celles définies dans le cadre du Développement Professionnel Continu  (DPC) par l’article L.4021-3 du Code de la santé publique.

 

CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

 Siège social : 54 rue Boissonade, 75014 Paris

Secrétariat :  – E-mail : sofcot@sofcot.fr

STATUTS

 

I. CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION

  • Article 1. Constitution – Objet

 

Dans le but de réunir leurs compétences dans les domaines qui concernent la promotion de la qualité de l’exercice professionnel en chirurgie orthopédique et traumatologique, les Sociétés savantes (liste en annexe), le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (SNCO), le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT), l’organisme agréé en gestion de risques médicaux (Orthorisq), la Fondation pour l’Innovation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (FICOT) et le Collège des Jeunes Orthopédistes ont convenu de constituer une association déclarée et régie par la Loi de 1901.

 

Les objectifs sont notamment :

  • L’organisation et l’exercice de la profession,
  • l’organisation d’une réflexion sur les besoins en matière de DPC,
  • l’accompagnement de l’évolution des compétences,
  • l’accréditation professionnelle,
  • la participation aux procédures de recertification,
  • l’analyse et la rédaction des recommandations et référentiels,
  • et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques.

 

Les membres du CNP restent les effecteurs dans leurs domaines respectifs, mais ils s’accordent pour reconnaître le Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique comme l’interlocuteur privilégié de la profession pour coordonner la réflexion sur tout ce qui concerne les domaines suscités et en particulier le circuit de gestion des saisines entre les différentes composantes du CNP.

 

Le CNP-COT a notamment pour missions, dans le cadre du Développement Professionnel Continu, l’amélioration des processus de prise en charge, de la qualité et la sécurité des soins et de la compétence des professionnels de la spécialité :

 

-          de proposer :

  1. les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l'article L.4021-2 du Code de la santé publique ;
  2. le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L.4021-3 du code de la santé publique ;
  3. un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale ;

 

  • de participer aux procédures de recertification ;
  • d’apporter son concours aux instances de l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) notamment pour la définition des critères d'évaluation des actions de développement professionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l'élaboration des plans de contrôle annuel des actions de développement professionnel continu ;
  • de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS), les actions de DPC qui paraissent les plus adaptées pour la mise en œuvre du développement professionnel continu et de proposer, en liaison avec le haut conseil du développement professionnel continu des professions de santé prévu à l'article R.4021-11, les adaptations qu'ils jugent utiles de ces  méthodes ;
  • d’assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et de communiquer au Ministre chargé de la santé et au haut conseil du développement professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions que le CNP juge utile pour évaluer l'intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en cabinet médical et en établissement de santé.

Outre les missions définies à l'article D.4021-2 du code de la santé publique, et dans l'objectif d'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé, le conseil national professionnel a également pour missions selon l’article D.4021-2-1du code de la santé publique :

  • d'apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d'être désignés en tant qu'experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l'organisation et à l'exercice de la profession ou de la spécialité ;
  • d’analyser et d’accompagner l'évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;
  • de participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d'observation des pratiques.
  • de désigner, à la demande de l'Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d'autorisations d'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.

 

Dans ce cadre, le Conseil national professionnel peut être sollicité par l'Etat ou ses opérateurs, les caisses d'assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales. Ces missions sont remplies de manière autonome par le conseil national professionnel ainsi que, le cas échéant, en coopération avec d'autres conseils nationaux professionnels ou la FSM.

 

Ces missions sont assurées dans le respect des exigences de l’éthique scientifique et de l’indépendance de l’expertise, conformément aux principes définis par la charte de l’expertise sanitaire mentionnée à l’article L.1452-2 du Code de la santé publique.

 

  • Article 2. Dénomination

 

L’association prend la dénomination suivante :

 

CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE CHIRURGIE

ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE (CNP-COT)

 

  • Article 3. Durée - Siège

La durée de l’association est illimitée.

Son siège est fixé à Paris, 54 rue Boissonade, 75014 Paris. Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.

  • Article 4. Membres - Adhésion

L’association se compose des différentes personnes morales représentant la spécialité, citées à l’article 1 des statuts. Ces personnes morales, membres adhérents, sont représentées dans les instances du CNP par des personnes physiques désignées par elles.

Une association de la spécialité peut demander à adhérer au CNP-COT. La demande sera examinée au bureau, soumise au conseil d’administration et votée en assemblée générale ordinaire.

La qualité de membre se perd :

  •  le jour où les conditions de l’adhésion ne sont plus remplies par une structure adhérente 
  •  le jour de la démission de l’une des structures adhérentes
  •  en cas de dissolution d’une structure adhérente
  •  en cas de radiation ou d’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le conseil d’administration du conseil national professionnel.

Les représentants des membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont confiées.

II. ORGANES ET FONCTIONNEMENT

  • Article 5. Organes

Conformément à l’article Art. D.4021-4 du code de la santé publique, les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale,
  • Le conseil d’administration
  • Le bureau
  • Des commissions spécifiques créées en fonction des besoins de l’association pour répondre à ses buts 
  • Article 6. Assemblée Générale.

6 - 1 : Composition - Réunion

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle comprend les représentants des personnes morales adhérentes en plus des membres du Bureau.

Elle respecte si possible le principe de la parité des modes d’exercice (salarié, libéral). Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration et sur convocation du Président. Il pourra être tenu des assemblées générales extraordinaires, réunies quand les intérêts de l’association l’exigeront, soit sur l’initiative du conseil d’administration, soit sur demande signée du quart des membres adressée à son Président.

6 - 2. Convocation

Les convocations seront faites, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance, par courrier simple ou mail, et porteront l’indication précise des questions à l’ordre du jour.

6 - 3. Ordre du Jour

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour. Le conseil d’administration fixera cet ordre du jour dans la séance qui précède l’assemblée générale. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir inscrite.

6 – 4. Organisation

Il revient au conseil d’administration de définir les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale.

6 - 5. Accès

Les membres ne sont admis aux assemblées générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

6 - 6. Représentation

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Le nombre de mandat est limité à 1 par personne.

6 - 7. Pouvoirs

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ces rapports présenteront les travaux du conseil d’administration pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant des cotisations. Une liste plus précise peut être définie dans le règlement intérieur.

6 - 8. Majorité - Quorum

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sans condition de quorum. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire relatives, notamment, à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans condition de quorum.

6 - 9. Vote

L’assemblée générale vote à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret. . Chaque membre dispose de sa voix et de celle du pouvoir qu’il détient.

6 - 10. Modification des statuts

Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée Générale. Toute modification devra être proposée par le conseil d’administration, à l’assemblée générale extraordinaire, par un rapport motivé. Celle-ci délibérera et votera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

  • Article 7. Conseil d’Administration

7 - 1. Composition

Le conseil d’administration est composé des membres du Bureau, des représentants des personnes morales adhérentes, de membres permanents et d’invités permanents tels que définis au Règlement Intérieur. La composition du conseil d’administration respecte, si possible, le principe de la parité des modes d’exercice (salarié, libéral).

Une personne exerçant la fonction de président, secrétaire général ou trésorier d’un organisme membre du Conseil national professionnel ne peut pas exercer l’une de ces fonctions au sein du Conseil national professionnel. (Article Art. D. 4021-4-1 du Code de la santé publique).

Un représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins peut, de droit, participer à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration du conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique (Art. D. 4021-4-2 du code de la santé publique).

Un représentant de la sous sections 50-02 (chirurgie orthopédique et traumatologique) du conseil national des universités peut, de droit, participer, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’Administration du Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique (Art. D. 4021-4-2 du Code de la santé publique).

7 - 2. Durée du mandat des administrateurs

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans, à compter du jour de leur désignation, excepté pour le Président. Les membres sortants sont rééligibles.

7 – 3.  Président – Vice-Président

Nomination – Durée des fonctions

Le Président est élu par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par le Règlement Interieur.

Le vice-Président est élu par l’assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par le Règlement intérieur.

Le vice-Président devient automatiquement Président, pour une durée de deux ans, à l’issue du mandat du Président en place.

La durée du mandat du Président est fixée à deux ans  non renouvelable.

La durée du mandat du  vice-Président est fixée à deux ans non renouvelable.

 

Les postes de président et de vice-président seront assurés dans la mesure du possible en alternance par un  chirurgien libéral et un hospitalier.

7- 4 . Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre des réunions ne puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le conseil d’administration en séance extraordinaire.

Le conseil d’administration peut solliciter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Un conseil d’administration peut être convoqué dans un délai maximal de 15 jours sur demande écrite du quart des membres du conseil.

Les réunions sont présidées par le Président, le Vice-président ou le Secrétaire Général qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le Vice-président ou le Secrétaire Général préside, il exerce les pouvoirs du Président.

Chaque membre du Conseil d’Administration doit participer en personne aux séances. Aucun administrateur ne peut se faire représenter. Les décisions sont votées à la majorité des présents ; en cas d’égalité, le Président a une voix prépondérante. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé lors de la séance suivante du CA.

7-5 Rétribution :

Ni l’assemblée, ni le conseil d’administration, ni le bureau, ni aucun des membres d’un Conseil national professionnel ou d’une structure fédérative ne peuvent solliciter ou accepter pour le compte de celui-ci des concours financiers qui, par leur nature ou leur importance, seraient susceptibles de mettre en cause l’indépendance nécessaire à l’accomplissement des missions du conseil ou de la structure (Article D. 4021-4-3 du code de la santé publique).

7-6. Pouvoirs

Les pouvoirs d’administration sont confiés au conseil d’administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association et notamment à son patrimoine autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale. Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur toute modification des statuts.

7-7. Invitation

Le Conseil d’Administration est libre d’inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux.

  • Article 8. Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit ou désigne en son sein un Bureau. Il comprend au maximum douze administrateurs. Il est composé notamment de membres de droit tels que définis au Règlement Intérieur.

Comme pour les autres instances, la désignation des membres du bureau répond dans la mesure du possible à une vision paritaire d’exercice de la spécialité. Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations.  Le bureau est libre, à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout administrateur ou toute autre personne dont la présence est jugée utile. Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans les conditions précisées par le règlement intérieur.

Le Président anime l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation tant en France qu’à l’étranger auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il dirige les discussions dans les réunions, du conseil d’administration, de l’assemblée générale qu’il préside. Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, assure le contrôle des comptes financiers de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

  • Article 9. Secrétaire général

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

Leur désignation intervient selon les modalités définies au Règlement Intérieur.

Le secrétaire général adjoint devient automatiquement secrétaire général pour une durée de trois ans à l’issue du mandat du secrétaire général en place.

La durée du mandat de secrétaire général est fixée à trois ans non renouvelable.

La durée du mandat du secrétaire général adjoint est fixée à trois ans non renouvelable.

  • Article 10. Trésorier

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder le cas échéant à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Leur désignation intervient selon les modalités définies au Règlement Intérieur.

Le trésorier adjoint devient automatiquement trésorier pour une durée de trois ans à l’issue du mandat du trésorier en place.

La durée du mandat du trésorier est fixée à trois ans non renouvelable.

La durée du mandat du trésorier adjoint est fixée à trois ans non renouvelable.

III. RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER

  • Article  11. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-          les versements effectués par les structures institutionnelles pour des actions répondant à l’objet de l’association,

-          les cotisations ou des versements ponctuels de l’une des structures constitutives,

-          d’une manière générale, toute ressource, tels que les dons, subventions et les apports, notamment en propriété, lesquels seront affectés pour le temps de la vie de l’association, s'inscrit dans « le respect des dispositions générales concernant la transparence financière et la gestion des conflits d’intérêts ».

  • Article  12. Comptabilité - Dépenses

La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier du CNP-COT selon le plan comptable national.

Elle fait apparaitre annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les dépenses sont ordonnées par le Président. Leur paiement est effectué par le Trésorier, voire en cas d’absence de ce dernier par le Secrétaire Général.

  • Article  13. Contrôles des comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’assemblée générale peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice à venir. Les premiers commissaires sont désignés par le conseil d’administration.

IV. REGLEMENT INTERIEUR

  • Article  14. Règlement intérieur

Conformément à l’article D. 4021-4-1du code de la santé publique, un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il précise les divers points qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne du conseil national professionnel.

Le règlement intérieur prévoit notamment, dès lors que ces informations ne figurent pas dans les statuts :

  • la composition et les modalités de fonctionnement des instances,
  • les procédures liées au cycle budgétaire,
  • les conditions de conclusion de conventions,
  • les modalités d’identification des professionnels susceptibles d’être désignés experts ainsi que les dispositions relatives à la gestion des déclarations d’intérêt des membres des instances et des experts désignés au nom du conseil national professionnel ou de la FSM.
  • les modalités et le circuit de traitement des saisines dont le CNP pourrait être l'objet
  • les modalités d’élection des Présidents

Le règlement intérieur garantit si possible la représentation équilibrée des différents modes d’exercice des professionnels. Le règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il est dès lors, obligatoire pour tous les membres de s’y conformer.

V. DISSOLUTION - MODIFICATION STATUTAIRE

  • Article  15. Dissolution - Modification statutaire

Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'assemblée générale si elle n'est pas proposée par le Conseil d'Administration. Toute modification des statuts doit être votée dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sans condition de quorum.

L’association peut être dissoute sur la proposition du conseil d’administration, par vote de l’assemblée générale extraordinaire conformément aux règles prévues dans son règlement intérieur. Les statuts pourront être modifiés selon la même procédure.

  • Article  16. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l’assemblée générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils seront dévolus à une autre association dont le but sera de même nature, conformément au Décret du 16 août 1901.

  • Article  17. Responsabilité

Le patrimoine du CNP-COT répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations éventuelles qui pourraient être prononcées contre lui, sans qu'aucun des membres du Conseil d'Administration ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

 

Fait à Paris, le 10 novembre 2019

 

Signature du Président,                                                Signature du Secrétaire Général

Docteur Philippe Tracol                                                 Professeur Alexandre Poignard
                                        

Règlement intérieur

 

Art 1 : Assemblée Générale

1.1 Les assemblées générales sont ouvertes aux représentants des membres du CNP.

1.2 Les assemblées générales donnent lieu à des votes à main lévée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret . Les votes à bulletin secret supposent la désignation d’au moins deux scrutateurs et l’existence d’une liste d’émargement.

1.3 Les Assemblées Générales font l’objet d’un compte rendu communiqué aux membres dans un délai de deux mois.

1.4 Les membres disposent d’un délai de trois semaines pour formuler leurs remarques auprès du secrétariat du CNP-COT. Passé ce délai, le compte-rendu de l’assemblée générale est réputé définitivement adopté.

 

Art 2 : Conseil d’Administration

2.1 Le conseil d’administration est composé comme suit :

1)      Par les Membres du bureau

2)      Par les Présidents ou représentants de toutes les personnes morales adhérentes,  savoir :

Les sociétes savantes listées ci après :

 

  • Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT)
  • Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
  • Société Française d'Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
  • Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
  • Société Française de l'Epaule et du Coude (SOFEC)
  • Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)
  • Société Francophone d’Arthroscopie (SFA)
  • Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)
  • Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
  • Groupe d'Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
  • Groupe d'Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
  • Société Française de Recherche en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFROT)
  • Société d'Orthopédie de l'Ouest (SOO)
  • Société d'Orthopédie et de Traumatologie de l'Est (SOTEST)

ET

  • Le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (SNCO)
  • Le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT) L’organisme agréé en gestion de risques médicaux (Orthorisq),
  • La Fondation pour l’Innovation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (FICOT)
  • Le Collège des Jeunes Orthopédistes (CJO)

3)      Par des Membres permanents avec droit de vote :

  • Le 1er vice-Président de la SOFCOT
  • Le 2ème vice-Président de la SOFCOT
  • Le Trésorier de la SOFCOT
  • Le Président du Conseil Scientifique de la SOFCOT
  • L’ancien Président du CNP-COT
  • Le rédacteur en Chef de la lettre du CNP-COT
  • Le Président du CJO
  • Le Président de l’APCORT
  • Un représentant du service de santé des Armées

4)      Avec un Invité permanent sans droit de vote :

Le Président de l’ODPC-COT

5)      Et des Membres de droit avec voix consultative :

Un  représentant  du Comité National de l’Ordre des Médecins

Un représentant de la sous-section 50-02 du CNU

 

2.2 L’organisation des réunions du conseil d’administration relève du Président.

2.3 Il appartient au Président de définir le lieu, l’heure, l’ordre du jour et les documents supports de la réunion.

2.4 Les réunions du conseil d’administration sont animées par le Président du CNP-COT ou la personne mandatée pour le remplacer en cas d’absence.

2.5 Les documents supports de la réunion peuvent, à la discrétion du bureau, être transmis avant la réunion ou remis sur table le jour de la réunion.

2.6 Un changement des statuts du CNP ne peut remettre en cause les futurs présidents déjà élus.

 

Art 3 : Bureau

3.1 Le bureau est composé de membres de droit, savoir :

  1. Président du CNP-COT 
  2. Président de la  SOFCOT
  3. Président ou Représentant du Collège Français (CFCOT)
  4. Président ou Représentant du Syndicat (SNCO)
  5. Président ou Représentant de Orthorisq
  6. Président  de la  Sous-section 50-02 du CNU
  7. Vice-Président du CNP-COT
  8. Secrétaire général du CNP-COT
  9. Secrétaire général adjoint du CNP-COT
  10. Trésorier du CNP-COT

3.2 Le bureau est convoqué par le Président du CNP-COT.

3.3 Le bureau est libre à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou toute autre personne dont la présence est jugée utile. La présence d’invités doit être mentionnée dans le compte-rendu de la réunion.

3.4 Les décisions prises au sein du bureau le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c’est la règle majoritaire qui s’applique avec voix prépondérante du Président.

3.5 Les membres du bureau sont tenus à un devoir de confidentialité sur la teneur des échanges internes au Bureau.

 

Art 4 : Election des Présidents, vice-Président, secrétaire général, trésorier et adjoints

Le Président du CNP est élu à l’AGO sur proposition du CA, selon les modalités ci-après définies.

Les critères requis sont :

  • Qualification ordinale en Orthopédie Traumatologie ou en chirurgie infantile à orientation orthopédique
  • Membre d’une structure constitutive du CNP
  • Mode d’exercice : plus de 20 ans d’activité et d’exercice en France et en exercice au moment de son mandat
  • Engagé dans l’accréditation

Chaque membre du CNP ainsi que le représentant des anciens présidents (le past président) du CNP proposent 2 noms selon un calendrier proposé par le Bureau. La liste constituée est discutée au Bureau qui valide si les candidatures proposées répondent aux critères susvisés et établit une liste réduite de candidats qui sera soumise au Conseil d’Administration.

Le Conseil  d’Administration procédera  alors à un vote à bulletin secret pour determiner le ou les noms de candidats qui seront proposés à l’Assemblée Générale ordinaire.

Lors du vote à bulletin secret, il sera procédé à la désignation d’au moins deux scrutateurs et il sera établi une liste d’émargement.

Les décisions du conseil d’administration ne sont pas motivées.

L’ Assemblée Generale ordinaire nomme le candidat en qualité de Vice President du CNP-COT  destiné à devenir  automatiquement  le Président du CNP-COT, à l’issue du mandat de President de son prédécesseur (soit à l’issue d’une durée de  deux ans).

Le secrétaire général et le trésorier sont élus par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau selon les modalités ci-après définies.

Le Conseil d’Administration procédera alors à un vote à bulletin secret pour nommer le candidat en qualité de :

  • secrétaire général adjoint du CNP-COT destiné à devenir automatiquement le secrétaire général du CNP-COT à l’issue du mandat de secrétaire général de son prédécesseur (soit à l’issue d’une durée de trois ans)
  • trésorier adjoint du CNP-COT destiné à devenir automatiquement le trésorier du CNP-COT à l’issue du mandat de trésorier de son prédécesseur (soit à l’issue d’une durée de trois ans)

Lors du vote à bulletin secret, il sera procédé à la désignation d’au moins deux scrutateurs et il sera établi une liste d’émargement.

Les décisions du conseil d’administration ne sont pas motivées.

Art 5 : Comptabilité

5.1 Les dates de l’exercice comptable du CNP-COT couvrent la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

5.2 La comptabilité du CNP-COT est assurée par le Trésorier du CNP-COT assisté éventuellement d’un cabinet comptable mandaté pour l’aider dans sa mission.

5.3 Les règles d’engagements de dépenses sont proposées par le bureau avant d’être adoptées par le conseil d’administration.

Art 6 : Cotisation

L’assemblée générale peut décider de fixer une cotisation.

6.1 La cotisation est valable pour l’année civile en cours du 1er janvier au 31 décembre. L’appel à cotisation est organisé au mois de janvier.

6.2 Le montant de la cotisation est fixé, le cas échéant, chaque année par l’assemblée générale sur proposition du CA.

6.3 L’Euro est la seule monnaie de paiement autorisée par le CNP-COT pour le règlement de la cotisation.

6.4 Le paiement de la cotisation donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement signée par le Trésorier du CNP-COT.

Art 7 : Comités, Commissions, Groupes de travail

7.1 Le CNP-COT peut en son sein créer toute instance (comité, commission…), permanente ou temporaire, nécessaire à la réalisation de son objet.

7.2 La mission, la composition et le fonctionnement de ces instances sont définis par le bureau  et validés par le conseil d’administration.

7.3 Les commissions comprennent des membres désignés pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Leur composition respecte dans la mesure du possible la parité des modes d’exercice de la spécialité.

7.4 Les décisions prises au sein des commissions le sont sur une base consensuelle. Les avis rendus par les commissions peuvent néanmoins intégrer les opinions dissidentes exprimées lors des débats.

7.5 Les fonctions de membre des commissions ne font l’objet d’aucune rétribution.

7.6 Les fonctions de Président des commissions ne peuvent être assurées après 3 ans de cessation d’activité clinique.

Art 8 : Etablissement de conventions

Les conditions d’établissement de conventions, quel que soit le partenaire, devront être discutées et validées au préalable au conseil d’administration.

Art 9 : Désignation d’experts

La désignation d’un expert par le CNP à la demande d’un tiers se fera au vu des compétences de celui-ci sur le sujet à traiter, compétences dument reconnues par le conseil d’administration.

Art 10 : Modalités et le circuit de traitement des saisines

Toute saisine dont le CNP est l’objet sera transmise à la commission compétente après analyse de la demande par le conseil d’administration ou le bureau. La commission devra faire un retour des travaux pour lesquels elle aura été sollicitée.

Art 11 : Délégation de Pouvoirs

11.1 Les délégations de pouvoirs consenties par  le Président, le secrétaire général, le trésorier du CNP-COT ne peuvent concerner que des personnes pourvues de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer les dits pouvoirs.

11.2 Les délégations de pouvoirs consenties ne peuvent en aucun cas être générales, implicites ou orales.

Art 12 : Lien d’Intérêts

12.1 Chaque membre du conseil d’administration doit remplir une déclaration de lien d’intérêts. Cette déclaration fait l’objet d’une actualisation annuelle, si nécessaire.

12.2 Tout administrateur ayant un lien d'intérêt avec le thème traité se doit de ne pas participer aux votes organisés au sein du conseil d’administration.

Art 13 : Prise en charge financière

13.1 Le Conseil d’Administration du CNP-COT définit les modalités et le barème de prise en charge des frais engagés par toute personne associée au fonctionnement du CNP de manière permanente ou occasionnelle.

13.2 Tout remboursement nécessite la fourniture par l’intéressé de pièces justificatives.

Art 14 : Registres

14.1 Le Bureau du CNP-COT veille à ce que toutes les délibérations et décisions prises par ses instances, notamment par le conseil d’administration et l’assemblée générale, fassent l’objet d’une traçabilité avec la tenue de registres.

14.2 Ces derniers conservés par le Secrétariat du CNP-COT doivent pouvoir être présentés à tout représentant des pouvoirs publics chargé d’une mission de contrôle.

Art 15 : Rétribution des Administrateurs

Les Administrateurs du CNP-COT ne perçoivent aucune rétribution pour les fonctions exercées.

Art 16 : Ressources Humaines

Le CNP-COT est libre de conclure, avec l’accord du conseil d’administration, toute convention permettant une mutualisation de personnels, à titre gratuit ou onéreux, avec toute autre structure associative spécialisée dans le champ de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

Art 17 : Dissolution

La Dissolution du CNP-COT ne peut avoir lieu sans la consultation préalable par le Président du CNP-COT de tous les Présidents des structures constitutives du CNP-COT. Toute décision de dissolution nécessite la majorité des deux-tiers des membres ayant droit de vote du Conseil d’Administration et devra faire l’objet d’un  vote en assemblée générale extraordinaire.

ANNEXE

LISTE DES SOCIETES SAVANTES :

  1. Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT)
  2. Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
  3. Société Française d'Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
  4. Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
  5. Société Française de l'Epaule et du Coude (SOFEC)
  6. Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)
  7. Société Francophone d’Arthroscopie (SFA)
  8. Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)
  9. Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
  10. Groupe d'Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
  11. Groupe d'Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
  12. Société Française de Recherche en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFROT)
  13. Société d'Orthopédie de l'Ouest (SOO)
  14. Société d'Orthopédie et de Traumatologie de l'Est (SOTEST)

 

Statuts de la SOFCOT

Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

Préambule

 

1-La Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) est une Société Professionnelle.

2-Héritière de la Société Française d’Orthopédie fondée en 1918, devenue en 1938 la Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie, la SOFCOT, Société Française de Chirurgie Orthopédique et traumatologique créée en 1968, regroupe l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie (AOT), le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT), le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (SNCO), Orthorisq et les Sociétés Scientifiques ayant pour objet l’étude de l’appareil locomoteur. Ces dernières participent aux activités de la SOFCOT en qualité de Sociétés Associées (liste dans l’annexe A jointe aux présents statuts) ou de Sociétés Partenaires (liste dans l’annexe A jointe aux présents statuts).

3-Les structures regroupées au sein de la SOFCOT sont toutes juridiquement et financièrement indépendantes.

4-Les activités développées par la SOFCOT au titre de l’article 1.4.d des présents statuts le sont à travers une structure dédiée, créée à son initiative et placée sous son égide, dénommée CNP-SOFCOT de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (CNP-SOFCOT).

5-Le Préambule fait partie intégrante des statuts de la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

I - Constitution & Missions

 

Article 1 : Constitution & Dénomination

1.1    La structure objet des présents statuts se dénomme la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT), régie par la loi du 31 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

1.2    Les présents statuts modifient la précédente version des statuts de la SOFCOT issue de l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2012.

 

1.3    L’expression « la Société » renvoie dans les articles suivants à la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) visée à l’article 1.1.

1.4  La Société » a pour mission de

a)       promouvoir et développer la connaissance de la chirurgie orthopédique et traumatologique

b)      renforcer les liens entre les chirurgiens orthopédistes et traumatologues en vue de faciliter les échanges et de pouvoir dégager des consensus bénéfiques au développement de la spécialité.

c)       favoriser les relations avec les autres disciplines concernées par l’appareil locomoteur, coordonner via le Conseil National Professionnel SOFCOT de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie (CNP-SOFCOT) une réflexion commune et indépendante sur le développement professionnel continu, l’évolution des compétences, l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle notamment à travers la gestion des risques, la définition et la mise en œuvre d’éventuelles procédures de réaccréditation, l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, ainsi que tout autre sujet lié, directement ou indirectement, à la qualité des pratiques.

d)      d’organiser toute manifestation scientifique internationale, européenne, nationale ou locale en lien avec son objet.

e)      coordonner la veille sur l’évolution des pratiques de la spécialité et de son environnement.

f)        mobiliser en lien avec le CNP-SOFCOT des experts libres de tout conflit d’intérêts susceptibles d’être sollicités pour toute décision.

Article 2 :

2.1 « La Société » peut acquérir des locaux destinés à son administration et à la réunion de ses membres ainsi que des immeubles nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

2.2 « La Société » se réunit au moins une fois par an dans un lieu et à une date choisie par le Bureau.

 

Article 3 : Domiciliation

3.1 Le siège social de « la Société » est situé au 56 rue Boissonade dans le quatorzième arrondissement de Paris (France).

3.2 Il pourra être transféré par décision du Bureau prise à la majorité simple des voix des membres présents dans le respect du quorum fixé à la moitié des membres composant le Bureau.

 

Article 4 : Membres

4.1 « La Société » se compose de personnes physiques adhérentes proposées par le Bureau.

4.2 La qualité demembre de « la Société »est accordée sur présentation au Bureau de l’inscription au Conseil National de l’Ordre des Médecins français, justifiant de la qualification en chirurgie et de la compétence en orthopédie, ou de la qualification en chirurgie orthopédique et traumatologique, ou de la qualification en chirurgie infantile et exercer une activité quasi-exclusive en chirurgie orthopédique et traumatologique. Les Chirurgiens du service de santé des armées peuvent également être membre dès lors qu’ils répondent d’une pratique quasi-exclusive de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

4.3 La qualité de membre junior est reconnue aux jeunes chirurgiens orthopédistes et traumatologues en formation. La qualité de membre junior ne peut être prolongée au-delà de 35 ans. Les membres junior ne sont redevables d’aucune cotisation, ils peuvent participer à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

4.4 La qualité de membre honoraire peut être accordée par le Bureau, sur leur demande, aux membres n’exerçant plus d’activité professionnelle. Les membres honoraires restent informés de la vie de « la Société ». Ils peuvent s’abonner à la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ainsi qu’à Orthopaedics & Traumatology Surgery & Research (OTSR). Les membres honoraires ne sont redevables d’aucune cotisation, ils peuvent participer à l’Assemblée Généralesans droit de vote.

4.5. La qualité de membre d’honneur peut être accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau à tout chirurgien orthopédiste et traumatologue, de nationalité française ou autre, ayant rendu à « la Société »et à la chirurgie orthopédique et traumatologique des services éminents.

4.6 La qualité de membre internationalpeut être accordée sur proposition du Bureau à tout chirurgien orthopédiste et traumatologue, non inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins français, justifiant d’une formation en chirurgie orthopédique et membre de la société nationale de chirurgie orthopédique et traumatologique du pays d’exercice.

4.7 Les membres peuvent faire état de leur appartenance à « la Société » uniquement en qualité de « membre », « membre junior », « membre d’honneur », «membre honoraire », « membre international » de la SOFCOT.

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

5.1 La qualité de membre de « la Société » se perd par la radiation par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, la cessation d’activité, la démission, le décès ou la radiation présentée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, violation des statuts et/ou du règlement intérieur, pour motif grave ou cause d’indignité.

5.2 La radiation d’un membre de « la Société » pour motif grave ou cause d’indignité peut-être prononcée par le Bureau après avis du Comité des Pairs ou de dix membres de « la Société » sur la base d’une demande écrite adressée au Président de «la Société ». La demande doit être motivée et signée.

5.3 Tout défaut de paiement par un membre de « la Société » de la cotisation annuelle après deux relances effectuées durant l’année civile équivaut à une démission et entraine de facto sa radiation.

 

Article 6 : Adhésion

6.1 Pour faire partie de « la Société » en qualité de membre, il est nécessaire, au-delà du respect des finalités de « la Société », des critères professionnels énoncés à l’article 4.2 etdu paiement de la cotisation annuelle, de faire acte de candidature auprès du Bureau de « la Société » avant le 15 septembre.

6.2 Pour faire partie de « la Société » en qualité de membre junior, il est demandé aux candidats répondant aux critères énoncés à l’article 4.3 des présents statuts de s’adresser au Secrétariat de « la Société » pour procéder à leur inscription annuelle.

6.3 Les membres juniors sont automatiquement inscrits au Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT) comme auditeurs.

6.4 Par dérogation au principe énoncé à l’article 6.1, les membres juniors ne sont redevables d’aucune cotisation annuelle.

II - Organes & fonctionnement

 

Article  7 : Organes de Gouvernance

7.1 Les organes de gouvernance de « la Société » sont l’Assemblée Générale, le Bureau et le Directoire.

7.2 Indépendamment de ces organes, le Bureau de « la Société » est libre de créer toute instance chargée d’une mission particulière en fonction des besoins de « la Société » pour répondre à ses buts.

 

Article 8 : l’Assemblée Générale.

8.1 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de « la Société » dans les matières pour lesquelles la loi et les statuts lui réservent expressément une compétence exclusive à savoir le vote des rapports annuels d’activité et de gestion. Elle est constituée par les différents membres précisés à l’article 4 dont seuls les membres de l’alinéa 4.2 possèdent un droit de vote.

8.2 L’Assemblée Générale de « la Société » se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Bureau, sur convocation du Président de « la Société ».

8.3 Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être tenues quand les intérêts de « la Société » l’exigeront, soit à l’initiative du Bureau, soit à l’initiative d’une demande signée du quart des membres de « la Société ».

8.4 Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées, sauf urgence, au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée, par tous moyens appropriés (courrier, télécopie, courriel…).

8.5 L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

8.6 Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des votants présents physiquement sans condition de quorum. Les membres n’ont pas le droit de se faire représenter par un autre membre.

 

Article 9 : Bureau

9.1 « La Société » est administrée par un Bureau qui comprend au maximum trente membres relevant à parité d’un mode d’exercice public et d’un mode d’exercice libéral.

9.2 Le rôle du Bureau est de définir la politique générale de « la Société », de coordonner les actions menées par les différentes structures regroupées en son sein tout en laissant à chacune d’entre-elles une totale autonomie (organisationnelle et financière) dans la recherche des buts définis dans leurs statuts.

9.3 Il appartient au Bureau de soumettre au vote de l’Assemblée Générale une liste de candidats permettant le renouvellement du dit Bureau, intégrant une parité quant aux modes d’exercice public et libéral.

9.4 Si la liste n’est pas élue, il revient à ce dernier de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai raisonnable.

9.5 Le Président de « la Société » et les Présidents des structures visées au point 2 du Préambule (l’AOT, la CFCOT, le SNCO et ORTHORISQ) sont membres ex officio du Bureau  au même titre que les représentants des Sociétés Associées et partenaires visées dans l’annexe A des présents statuts.

9.6 Les représentants des Sociétés Associées et Partenaires visées dans l’annexe B des présents statuts sont membres ex-officio du Bureau sur la base d’une rotation conformément aux règles définies par le règlement intérieur.

9.7 Le Conseil National des Universités-Santé est représenté au sein du Bureau par le Président de la sous-section 50-02 de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique.

9.8 La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans excepté pour le Président de «la Société » dont la durée du mandat est fixée à un an non renouvelable.

9.9 Le Président, le 1er vice-président, le 2ème vice-président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général-adjoint, le Trésorier et le Trésorier-adjoint de « la Société » sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils siègent au Bureau.

9.10 Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de « la Société » l’exige, sans que le nombre de réunions ne puisse être inférieur à deux par an sur convocation du Président qui peut s’il le juge nécessaire réunir le Bureau en séance extraordinaire.

9.11 Le Bureau est libre d’inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux. L’ancien Président, le Président de la Fondation pour l’Innovation en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (FICOT), le Coordonnateur du Conseil Scientifique et le premier Vice-président de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie sont les invités permanents du Bureau avec droit de vote.

9.12 Un Bureau doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Bureau.

9.13 Les réunions du Bureau sont présidées par le Président, les Vice-présidents ou le Secrétaire Général de « la Société » qui dirigent les travaux, veillent au respect des statuts, du règlement intérieur et au suivi de l’ordre du jour. Les Vice-présidents sont au nombre de deux, le premier et le second Vice-président.

9.14 Les membres du Bureau sont tenus de participer en personne aux séances du Bureau. Les membres du Bureau n’ont pas le droit de se faire représenter.

9.15 Les décisions au sein du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote. En cas d’égalité des voix celle du Président est prépondérante.

9.16 Le Bureau peut décider de rémunérer certains de ses membres en raison des responsabilités exercées dans la limite des montants financiers fixés par les textes relatifs à la rémunération des membres des associations.

9.17 Le Bureau de « la Société » peut définir dans son règlement intérieur les modalités de remboursement des frais engagés par les membres au titre de leur participation aux travaux du Bureau et du Directoire. Ces derniers ne pourront être effectués que sur notes de frais avec justificatifs.

Article 10 : le Directoire

10.1 Le Directoire, formation restreinte émanant du Bureau, comprend au maximum douze membres.

10.2 Le Directoire se réunit sur convocation du Président de « la Société ». Il veille au fonctionnement de « la Société » en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et les décisions adoptées par le Bureau.

10.3 Le Directoire est libre, à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou tout autre personne dont la présence est jugée utile.

10.4 Il est composé des Présidents, de « la Société », de l’AOT, du CFCOT du SNCO, d’ORTHORISQ, de la sous-section 50-02 du CNU-Santé et du premier Vice-président de « la Société » assistés du Secrétaire Général, du Secrétaire Général-adjoint et du Trésorier de « la  Société ». En cas de nécessité, les Vice-présidents ou les Secrétaires généraux des structures citées dans l’article 2 du préambule des présents statuts peuvent remplacer leur Président hormis le Secrétaire Général du Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues.

10.5 Les modalités d’organisation des réunions du Bureau et du Directoire sont définies dans le règlement intérieur de « la Société ».

 

 

 

Article 11 : Le Président

11.1 Le Président anime « la Société ». Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur de « la Société ». Il dirige les travaux du Bureau et de l’Assemblée Générale qu’il préside. Il signe tous actes, toutes mesures, tous extraits de délibérations relatifs à la vie de « la Société ».

11.2 Le Président assure la représentation et la défense des intérêts de la « la Société » auprès des pouvoirs publics et des tiers tant sur le territoire français qu’à l’étranger.

11.3 Le Président représente « la Société » en Justice soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

11.4 Le Président peut déléguer par écrit tout ou partie de ses pouvoirs à un membre de « la Société » après avis dudit Bureau.

 

Article 12 : Registre des Délibérations

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 aout 1901, il sera tenu un registre des délibérations du Bureau et un registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

 

Article 13 : le Conseil Scientifique

13.1 Les membres du Conseil Scientifique sont désignés par le Bureau dans le respect de la parité des modes d’exercice.Ils élisent un Coordonnateur en leur sein.

13.2 Le Conseil est compètent pour formuler auprès du Bureau tout avis, proposition ou préconisation relatif d’une manière générale à l’activité scientifique de « la Société ».

13.3 Le Président de « la Société », les Vice-présidents de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie, le Secrétaire Général-adjoint de « la Société », le Président duCollège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues, le Président de la sous-section 50-02 du CNU-Santé, le Président de la SOFROT et le méthodologiste de « la Société » sont membres ex officio du Conseil Scientifique.

13.4 L’organisation et le fonctionnement du Conseil Scientifique sont définis dans le règlement intérieur de  « la Société ».

 

Article 14 : le Comité des Pairs

14.1 Le Comité des Pairs est composé des six derniers Présidents de « la Société » et des six derniers Présidents de l’Académie d’Orthopédie et de Traumatologie. Il est présidé par l’ancien Président de « la Société ».

14.2 Le Comité a pour fonction de donner un avissur toute question dont il est saisi par le Bureau.

14.3 Le Comité émet à la demande du Bureau un avis sur une éventuelle radiation d’un des membres de « la Société ».

 

Article 15 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il complète les statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de « la Société ». Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

III - Ressources & Contrôle Financier

 

Article 16 : Ressources financières

16.1 Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, « la Société » dispose du montant des cotisations de ses membres fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

16.2 Pour compléter ses ressources, « la Société » peut organiser des manifestations scientifiques, solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques ou institutions, recevoir des versements de l’une de ses structures constitutives, assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions, développer toute activité dans la limite des dispositions légales et réglementaires, recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par le code général des impôts.

 

Article 17 : Ressources Humaines

17.1 La Société peut procéder au recrutement de tout personnel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

17.2 La procédure de recrutement voire de licenciement et les modalités de gestion du personnel de « la Société » sont précisés dans son règlement intérieur.

 

Article 18   : Comptabilité

18.1 La comptabilité de « la Société » est tenue sous le contrôle du Trésorier et du Trésorier-adjoint selon le plan comptable national en vigueur.

18.2 Les dépenses sont ordonnées par le Président de « la Société ». Leur paiement est effectué par le Trésorier voire en cas d’absence par le Secrétaire Général sur la base d’une délégation de signature.

 

 

 

 

Article 19 : Responsabilité

Le patrimoine de « la Société » répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations éventuelles qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres du Bureau ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

 

Article 20 : Examen des Comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, le Bureau  peut désigner un Commissaire aux Comptes pour lui faire un rapport sur les comptes passés et une projection financière sur l’exercice à venir.

 

IV - Modification Statutaire & Dissolution

 

Article 21 : Modification des Statuts

21.1 Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée Générale si elle n’est pas proposée par le Bureau délibérant à la majorité de deux tiers des membres présents physiquement et ayant droit de vote.

 

21.2 Toute modification des statuts doit être votée dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des trois quart des membres votants, présent sans condition de quorum. Les membres de l’Assemblée Générale extraordinaire n’ont pas le droit de se faire représenter par un autre membre.

 

Article 22 : Dissolution

 « La Société » peut être dissoute, sur la proposition du Bureau, par vote de l’Assemblée Générale extraordinaire conformément aux règles prévues dans son règlement intérieur.

 

Article 23 : Liquidation

23.1 En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateurs.

23.2 En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres de « la Société ». Ils seront dévolus à une autre association dont le but sera de même nature, conformément au décret du 16 août  1901

 

Fait à Paris en 3 exemplaires originaux

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire en date du jeudi 10 novembre 2016

 

Le Président de la SOFCOT

Le Secrétaire Général de la SOFCOT

Le Trésorier de la SOFCOT

Règlement Intérieur

relatif aux statuts de la SOFCOT

Art 1 : Adhésion

1.1 L’adhésion à la SOFCOT est réservée aux seules personnes physiques. Elle suppose la fourniture au Secrétariat d’une demande de candidature et des pièces exigées aux articles 4.2 et 4.3 des statuts de la SOFCOT.

1.2 La langue de la demande de candidature est le français ou l’anglais.

1.3 En cas de rejet, tout candidat est libre de représenter sa candidature.

Art 2 : Assemblée Générale

2.1 Les Assemblées Générales sont ouvertes aux membres.

2.2 Les Assemblées Générales donnent lieu à des votes à main levée pour tous les sujets d’ordre général et à bulletin secret pour tous les sujets ayant un caractère nominatif. Les votes à bulletin secret supposent la désignation d’au moins deux scrutateurs, l’existence d’une liste d’émargement et d’une urne.

2.3 Les Assemblées Générales font l’objet d’un compte-rendu communiqué aux membres dans un délai de deux mois.

2.4 Les membres disposent d’un délai de trois semaines pour formuler leurs remarques auprès du Secrétariat de la SOFCOT. Passé ce délai, le compte-rendu de l’Assemblée Générale est réputé définitivement adopté.

Art 3 : Bureau

3.1 Le Bureau est convoqué par le Président sur la base d’un ordre du jour préparé par le Secrétaire Général.

3.2 Il appartient au Président de définir le lieu, l’heure et les documents supports de la réunion.

3.3 Le Bureau est libre, à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou tout autre personne dont la présence est jugée utile. La présence d’invités doit être mentionnée dans le compte-rendu.

3.4 Le recours à un vote à bulletin secret est possible à la demande d’un membre du Bureau et systématique pour toute dépense d’un montant supérieur à 30 000 €.

3.5 Les décisions prises au sein du Bureau le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c’est la règle majoritaire qui s’applique avec voix prépondérante du Président.

3.6 Les décisions prises par le Bureau font l’objet d’un compte-rendu communiqué aux membres du Bureau dans un délai de trois semaines par le Secrétariat.

3.7 Les réunions du Bureau peuvent être enregistrées pour en faciliter le compte-rendu sous réserve d’en informer les participants.

3.8 Les membres du Bureau sont tenus à un devoir de confidentialité sur la teneur des échanges internes au Bureau.

Art 4 : Comptabilité

4.1 Les dates de l’exercice comptable de la SOFCOT couvrent la période du 1er juillet au 30 juin.

4.2 La comptabilité de la SOFCOT est tenue par un expert comptable chargé de conseiller le Trésorier et le Secrétaire Général sur le plan du classement le plus optimal des pièces comptable, la gestion du budget et la préparation du budget prévisionnel de l’année n+1. Le Commissaire aux Comptes mandaté par la SOFCOT certifie chaque année la comptabilité de la Société.

4.3 Les règles d’engagements de dépenses sont proposées par le Directoire avant d’être adoptées par le Bureau.

Art 5 : Cotisation

5.1 La cotisation est valable pour l’année civile en cours du 1er janvier au 31 décembre. L’appel à cotisation est organisé au mois de janvier.

5.2 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

5.3 L’Euro est la seule monnaie de paiement autorisée par la SOFCOT pour le règlement de la cotisation.

5.4 Le paiement de la cotisation donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement signée par le Trésorier de la SOFCOT.

Art 6 : Comités, Commissions, Groupes de Travail…

6.1 La SOFCOT peut en son sein créer toute instance (comité, commission…), permanente ou temporaire, nécessaire à la réalisation de son objet.

6.2 La mission, la composition et le fonctionnement de ces instances sont définies par le Bureau.

6.3 Les membres du Conseil Scientifique sont désignés par le Bureau pour une durée de 3 ans.

6.4 Placé sous la responsabilité d’un Coordonnateur, le Conseil Scientifique peut être saisi par les structures constitutives de la SOFCOT ou s’autosaisir de tout sujet à caractère scientifique.

6.5 Les décisions prises au sein du Conseil Scientifique le sont sur une base consensuelle. Les avis rendus par le Conseil Scientifique peuvent néanmoins intégrer les opinions dissidentes exprimées lors des débats.

6.6 Le Comité des Pairs est une instance consultative saisie par le Bureau pour fournir tout éclairage sur toute question relative au fonctionnement de la Société.

6.7 Les décisions prises par le Comité des Pairs le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c’est la règle majoritaire qui s’applique avec voix prépondérante du Président.

6.8 Les fonctions de membre du Conseil Scientifique et du Comité des Pairs ne font l’objet d’aucune rétribution.

Art 7 : Délégation de Pouvoirs

7.1 Les délégations de pouvoirs consenties par un dirigeant de la SOFCOT ne peuvent concerner que des personnes pourvues de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour exercer les dits pouvoirs.

7.2 Les délégations de pouvoirs consentis ne peuvent en aucun cas être générales, implicites ou orales.

Art 8 : Directoire

8.1 Le Directoire est convoqué par le Président de la SOFCOT sur la base d’un ordre du jour préparé par le Secrétaire Général.

8.2 Le Directoire est libre à la faveur des sujets examinés, d’inviter à ses réunions tout membre ou toute autre personne dont la présence est jugée utile. La présence

d’invités doit être mentionnée dans le compte-rendu de la réunion.

8.3 Les décisions prises au sein du Directoire le sont sur une base consensuelle. A défaut de consensus, c’est la règle majoritaire qui s’applique avec voix prépondérante du Président.

8.4 Les décisions prises par le Directoire font l’objet d’un compte-rendu communiqué aux membres du Bureau dans un délai de trois semaines par le Secrétariat de la SOFCOT.

8.5 Les membres du Directoire sont tenus à un devoir de confidentialité sur la teneur des échanges internes au Bureau.

Art 9 : Lien d’Intérêts

9.1 Chaque membre du Bureau doit remplir une déclaration de lien d’intérêts. Cette déclaration fait l’objet d’une actualisation annuelle.

9.2 Tout membre ayant un lien d’intérêt avec le thème traité se doit de ne pas participer aux prises de décision.

Art 10 : Prise en charge financière

10.1 Le Bureau de la SOFCOT définit les modalités et le barème de prise en charge des frais engagés par toute personne associée au fonctionnement de la SOFCOT de manière permanente ou occasionnelle.

10.2 Tout remboursement nécessite la fourniture par l’intéressé de pièces justificatives.

Art 11 : Registres

11.1 Le Directoire de la SOFCOT veille à ce que toutes les délibérations et décisions prises par ses instances, notamment par le Bureau et l’Assemblée Générale, fassent l’objet d’une traçabilité avec la tenue de registres.

11.2 Ces derniers conservés par le Secrétariat de la SOFCOT doivent pouvoir être présentés à tout représentant des pouvoirs publics chargé d’une mission de contrôle.

Art 12 : Rétribution des Administrateurs

12.1 Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier de la SOFCOT sont rétribuées.

12.2 Il appartient au Bureau de déterminer le montant de la rétribution du Secrétaire Général et du Trésorier de la SOFCOT dans le respect de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006.

Art 13 : Ressources Humaines

13.1. La SOFCOT peut procéder à tout recrutement, temporaire ou permanent, nécessaire à la réalisation de son objet.

13.2 Les recrutements se font sur la base d’une fiche de poste définie par le Secrétaire Général et/ou le Trésorier en accord avec le Bureau et un appel à candidatures par tous moyens appropriés.

13.3 Le Bureau est informé du résultat des auditions conduites par le Secrétaire Général et/ou le Trésorier de la SOFCOT.

13.4 Le Secrétaire Général et/ou le Trésorier procèdent à l’évaluation annuelle des salariés de la SOFCOT. Il gère également les éventuelles procédures de licenciement dans le respect du droit du travail.

13.5 La SOFCOT est libre de conclure, avec l’accord du Bureau, toute convention permettant une mutualisation de personnels, à titre gratuit ou onéreux, avec toute autre structure associative spécialisée dans le champ de la chirurgie orthopédique est traumatologique

Art 14 : Relations de la SOFCOT avec les Sociétés dites Partenaires et Associées (Point 2 du Préambule)

14.1 Les Sociétés Associées de la SOFCOT sont des Sociétés scientifiques ayant pour objet l’étude d’une pathologie spécifique de l’appareil locomoteur ou un champ de recherche particulier en lien direct avec la chirurgie orthopédique et traumatologique. La SOFCOT est liée à chacune des Sociétés Associées par une Convention définissant les modalités de collaboration souhaitée. La liste des Sociétés Associées de la SOFCOT est annexée au présent Règlement Intérieur. Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle (annexe A).

14.2 Les Sociétés Partenaires de la SOFCOT sont des Sociétés savantes dont l’activité est complémentaire de celle de la SOFCOT. La SOFCOT est liée à chacune des

Sociétés Partenaires par une Convention définissant les modalités de collaboration souhaitée. La liste des Sociétés Partenaires de la SOFCOT est annexée au présent Règlement Intérieur. Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle (annexe A).

Art 15 : Représentation des Sociétés Associées et Partenaires au sein du Bureau

La représentation des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT au sein du Bureau est assurée par un membre de : l’Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP), la Société Française d’Arthroscopie (SFA), la Société Française d’Orthopédie Pédiatrique (SOFOP), la Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM), la Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR), la Société Française de l’Epaule et du Coude (SOFEC), la Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG), et de façon aléatoire pour : la Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS), le Groupe d’Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO), le Groupe d’Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM), la Société d’Orthopédie de l’Ouest (SOO), la Société Française de Recherche en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFROT), la Société d’Orthopédie et de Traumatologie de l’Est (SOTEST), la Société d’Orthopédie du Grand Sud (SOGS), sur la base d’un tirage au sort organisé tous les trois ans.

Art 16 : règlement de la SOFCOT relatif aux formations

Article 16.1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les participants aux évènements de formation de la SOFCOT, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 16.2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux participants :

-          D’introduire des boissons alcoolisées dans les salles de conférences ;

-          De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

-          D’utiliser son propre ordinateur dans les salles (la pré-projection collecte les diaporamas pour envoi par fibre optique dans les salles) ;

-          De manger dans les salles en amphithéâtre ;

Article 16.3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de la SOFCOT pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, se voir exclu de l’enceinte du Palais des Congrès de Paris pendant la durée du congrès.

Article 16.4 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au palais des congrès doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu au siège de la SOFCOT, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de la SOFCOT.

Article 16.5 :

Le présent règlement est mis en ligne sur le site internet de la société et affiché au siège de la SOFCOT dans les salles de formation.

Art 17 : Procédure de Dissolution de la SOFCOT

17.1 L’avis positif du Comité des Pairs est requis pour toute procédure de dissolution de la SOFCOT.

17.2 L’avis formulé par le Comité des Pairs doit obligatoirement être porté à la connaissance des membres convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire évoquée à l’article 22 des statuts de la SOFCOT.

 

 

Annexe A

Liste des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT

Représentant membre ex officio du Bureau

 

Sociétés Associées

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
  2. Société Française d’Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
  3. Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
  4. Société Française de l’Epaule et du Coude (SOFEC)
  5. Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)

Sociétés  Partenaires

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Société Française d’Arthroscopie (SFA)
  2. Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)

 

Annexe B

Liste des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT

Représentées au sein du Bureau sur la base d’une rotation aléatoire (4 société sur 7 tirées au sort tous les 3 ans)

Sociétés Associées

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
  2. Groupe d’Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
  3. Groupe d’Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
  4. Société Française de Recherche en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFROT)

Sociétés  Partenaires

Classement par ordre alphabétique

  1. Société d’Orthopédie de l’Ouest (SOO)
  2. Société d’Orthopédie et de Traumatologie de l’Est (SOTEST)

 

Annexe C

Liste des Sociétés Associées et Partenaires de la SOFCOT

 

Sociétés Associées

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Association Française de Chirurgie du Pied (AFCP)
  2. Chirurgie Orthopédique Assistée par Ordinateur (CAOS)
  3. Groupe d’Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)
  4. Groupe d’Etude en Traumatologie Ostéoarticulaire (GETRAUM)
  5. Société Française d’Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
  6. Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR)
  7. Société Française de l’Epaule et du Coude (SOFEC)
  8. Société Française de la Hanche et du Genou (SFHG)
  9. Société Française de Recherche en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFROT)

Sociétés  Partenaires

Classement par ordre alphabétique

 

  1. Société d’Orthopédie de l’Ouest (SOO)
  2. Société Française d’Arthroscopie (SFA)
  3. Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM)
  4. Société d’Orthopédie et de Traumatologie de l’Est (SOTEST)
     

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